1. Présentation
La Fondation IFRS est une organisation à but non lucratif fondée sur le principe que de meilleures informations conduisent à de meilleures décisions.
Les normes IFRS permettent aux entreprises du monde entier de fournir à leurs investisseurs des informations fiables, transparentes et comparables à l'échelle mondiale, afin qu'ils puissent prendre de meilleures décisions d'investissement.
Mission : élaborer des normes IFRS de haute qualité qui apportent transparence, responsabilité et efficacité aux marchés de capitaux du monde entier.
Comptabilité
Depuis sa création en 2001, la Fondation IFRS a transformé le paysage mondial de l'information financière en introduisant les normes comptables IFRS élaborées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB).
Ces normes sont de fait devenues le langage mondial des états financiers, auxquelles les investisseurs du monde entier font confiance et dont l'utilisation est exigée dans plus de 140 juridictions.
Durabilité
En réponse au besoin d'informations de durabilité cohérentes et comparables pour éclairer les décisions économiques et d'investissement, la Fondation IFRS a créé en 2021 le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (ISSB), qui fonctionne en parallèle avec l'IASB.
L'ISSB élabore les normes IFRS sur les informations relatives à la durabilité, conçues pour fournir un socle véritablement mondial d'informations sur la durabilité afin d'éclairer les marchés de capitaux.
2. Quelles sont ses exigences ?
La norme IFRS axée sur la durabilité est la norme IFRS S2.
La norme officielle IFRS S2 peut être consultée sur le site officiel ici.
L'IFRS S2 entre en vigueur pour les périodes de reporting annuelles commençant le 1er janvier 2024 ou après, avec une application anticipée autorisée si l'IFRS S1 est également appliquée.
Son objectif est de garantir que les entités communiquent les risques et opportunités liés au climat qui sont utiles aux utilisateurs des rapports financiers à usage général.
Les entités doivent informer sur les risques et opportunités liés au climat qui affectent les flux de trésorerie, l'accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme.
L'IFRS S2 s'applique aux :
Risques physiques liés au climat
Risques de transition liés au climat
Opportunités liées au climat
Les entités doivent divulguer :
Les processus de gouvernance pour le suivi et la gestion des risques et opportunités liés au climat.
Les stratégies de gestion de ces risques et opportunités.
Les risques et opportunités : les processus d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de suivi des risques et opportunités liés au climat.
Les mesures et objectifs : la performance par rapport aux risques et opportunités liés au climat, y compris les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs climatiques.
3. Exigences détaillées concernant les mesures et les objectifs
Les entreprises doivent communiquer :
Informations sur les gaz à effet de serre :
Les émissions de GES du Scope 1
Les émissions de GES du Scope 2
Les émissions de GES du Scope 3
L'approche utilisée pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour les émissions de GES des Scopes 1 et 2 divulguées, une ventilation des émissions entre le groupe comptable consolidé et les autres participations (associées, coentreprises et filiales non consolidées).
Les émissions de GES du Scope 2 basées sur la localisation.
Des informations sur tout instrument contractuel.
Pour le Scope 3 : les catégories qui sont incluses et des informations supplémentaires sur la catégorie 15 (investissements).
Risques de transition liés au climat : la valeur et le pourcentage des actifs ou des activités commerciales vulnérables aux risques de transition liés au climat.
Risques physiques liés au climat : la valeur et le pourcentage des actifs ou des activités commerciales vulnérables aux risques physiques liés au climat.
Opportunités liées au climat : la valeur et le pourcentage des actifs ou des activités commerciales alignés sur les opportunités liées au climat.
Déploiement de capital : le montant des dépenses d'investissement, du financement ou de l'investissement déployé pour faire face aux risques et opportunités liés au climat.
Prix du carbone interne
Rémunération :
Une description de si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération des dirigeants.
Le pourcentage de la rémunération de la direction générale reconnue au cours de la période actuelle qui est lié aux considérations climatiques.
Objectifs quantitatifs et qualitatifs liés au climat qu'elle a fixés pour suivre les progrès vers l'atteinte de ses objectifs stratégiques, ainsi que tout objectif qu'elle est tenue d'atteindre par la loi ou la réglementation, y compris les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Informations sur son approche pour établir et réviser chaque objectif, et sur la manière dont elle suit les progrès par rapport à chaque objectif.
Informations sur sa performance par rapport à chaque objectif lié au climat et une analyse des tendances ou des changements dans la performance de l'entité.
Pour chaque objectif d'émissions de GES :
les gaz à effet de serre couverts par l'objectif ;
si les émissions de GES du Scope 1, du Scope 2 ou du Scope 3 sont couvertes par l'objectif ;
si l'objectif est un objectif d'émissions de GES brutes ou nettes. Si l'entité divulgue un objectif d'émissions de GES nettes, elle est également tenue de divulguer séparément son objectif d'émissions de GES brutes associé ;
si l'objectif a été établi à l'aide d'une approche de décarbonisation sectorielle ;
l'utilisation prévue par l'entité des crédits carbone pour compenser les émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre un éventuel objectif net d'émissions de gaz à effet de serre.